Règlement intérieur

Version du 7 mai 2025

Collège Gustave Jaume

Préambule

La cité scolaire Gustave Jaume est composée du collège Gustave Jaume et du lycée polyvalent Gustave Jaume.

Le fonctionnement des deux établissements s’inscrit dans le cadre du Code de l’Education et repose sur les principes suivants :

• La neutralité (commerciale, politique et religieuse)

• La gratuité de l’enseignement

• La laïcité 

Ce principe est inscrit à l’article 1^er de la Constitution de 1958. Le respect de la laïcité garantit à tous les élèves l’instruction et l’éducation sans endoctrinement, ni prosélytisme. Elle offre à l’élève les conditions maximales de découverte de soi et d’ouverture au monde, d’accomplissement et d’épanouissement. Elle permet aux élèves de devenir des hommes et des femmes capables de penser par eux-mêmes, hors des préjugés communs et des opinions toutes faites, aptes à réfléchir sur le monde dans lequel ils vivent. Elle contribue à donner aux élèves les outils intellectuels et culturels qui leur permettront de devenir plus tard des citoyens actifs et responsables. Si la laïcité contribue à élever l’élève, elle n’en impose pas moins des règles. La loi du 15 mars 2004 « encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse » interdit aux personnels comme aux élèves d’afficher des signes ou des tenues montrant ostensiblement une appartenance religieuse et de faire du prosélytisme d’opinions politiques ou religieuses.

Les relations entre personnels et élèves doivent obéir à une règle de respect du pluralisme des convictions : nul ne doit tenter d’imposer par la force ses convictions personnelles à autrui. La laïcité repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre : elle se manifeste par la civilité, la politesse, la décence des propos, des tenues et des attitudes, le respect, la tolérance, la bienveillance, l’attention à autrui. Elle implique le rejet de toutes les violences, physiques comme morales, et de toutes les discriminations.

Personne, au collège comme au lycée, ne doit être victime de violence verbale ou physique à cause de ses opinions ou de ses convictions, ou de violences commises au prétexte de telle ou telle religion.

La laïcité étant indissociable de l’égalité (égalité en droit, égale dignité de tous), au collège comme au lycée, l’égalité entre les filles et les garçons est affirmée afin que les individus des deux sexes développent une relation fondée sur le respect mutuel, la considération et l’estime réciproques.

Au collège comme au lycée, les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

Au sein de la cité scolaire, au collège comme au lycée, les règles de la laïcité s’appliquent partout : il n’y a pas d’espace d’exception où ne s’appliquerait pas le principe de laïcité. Le principe fait autorité pour tous les espaces physiques de la cité scolaire, et partout ailleurs où se déplace l’activité scolaire placée sous la responsabilité de ses personnels.

D’une manière générale, nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse ou politique pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’Ecole de la République.

• Le devoir d’assiduité, de ponctualité et d’apprentissage

Le collégien comme le lycéen doit assister à tous les cours prévus à son emploi du temps (y compris les enseignements facultatifs auxquels il s’est inscrit), participer à toutes les activités obligatoires mises en œuvre par l’établissement. Il doit respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. L’élève ne peut se dispenser de l’assistance à certains cours.

Dans la mesure où les retards nuisent à la scolarité de l’élève, et à ses apprentissages, et perturbent les cours, la ponctualité doit être perçue par l’élève comme une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe.

• Le respect d’autrui et du cadre de travail 

La cité scolaire étant une communauté à vocation pédagogique et éducative, chacun doit s’y comporter avec tolérance et respect d’autrui. Les violences verbales, la dégradation des biens et des locaux, des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, quel que soit le canal de diffusion, les violences physiques et sexuelles, constituent des comportements répréhensibles et sont susceptibles, selon les cas, de faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Eu égard aux circonstances de fait, le chef d’établissement peut ne pas être tenu pour responsable.

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Tout responsable légal qui sollicite l’admission d’un enfant, au collège comme au lycée, ou tout élève majeur, souscrit sans réserve à ces principes et à l’ensemble des articles du règlement intérieur qui en découlent.

1. Droits des élèves

1. Les droits individuels

Les droits individuels de l’élève sont les suivants :

• Droit à l’instruction (droit à apprendre et à se cultiver) et à l’information sur l’orientation ;
• Droit d’être protégé contre les violences physiques ou psychologiques ; 
• Droit d’être protégé contre les préjugés et les violences sexistes ;
• Droit au respect de son travail et de ses biens ;
• Droit au respect de sa personne, de son corps, de ses origines et de ses différences ;
• Droit au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
• Liberté de conscience et d’expression : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » (Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789)

L’élève exerce ses droits avec tolérance, respect des autres élèves et adultes et respect des valeurs de la République. Les propos diffamatoires et injurieux sont interdits. 

Le harcèlement, puni par la loi,  peut donner lieu à punition, sanction, voire à une saisine du conseil de discipline.

2. Les droits collectifs

1. Les délégués de classe

Ils représentent les élèves de leur classe. Ils sont des médiateurs entre leurs camarades et les autres membres de la communauté éducative : personnels de direction, personnels enseignant et non-enseignant et parents d'élèves.

Chaque classe élit deux délégués qui ont pour mission :

• De transmettre les informations et demandes de la classe ou de camarades à leur professeur principal ou au  conseil de classe ;
• De représenter leur classe aux trois conseils de classe de l’année. Deux délégués parmi les élus de 5^ème, 4^ème et 3^ème  représentent les élèves au conseil d’administration ;
• Ils peuvent être associés à des travaux de réflexion sur le fonctionnement du collège.

La fonction de délégués de classe implique un engagement véritable de la part de l’élève et contribue à son parcours citoyen.

Tous les délégués peuvent bénéficier d’une formation afin d’assurer leur mission.

Les délégués n’ont pas à accomplir systématiquement des tâches spécifiques (accompagnement des élèves à la vie scolaire ou à l’infirmerie par exemple…..).

2. Le Conseil de la Vie Collégienne (CVC)

Le CVC comprend le chef d’établissement, des représentants des élèves, au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant, au moins un représentant des parents d’élèves.

Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est un lieu d’expression et de propositions pour les élèves.

3. La liberté de réunion

Un collégien ne peut pas réclamer seul l’organisation d’une réunion. A cette fin, il peut solliciter d’autres élèves par l’intermédiaire de leurs délégués. Les délégués collégiens demandent alors  l’autorisation d’organiser une réunion au chef d’établissement. Cette demande d’autorisation doit être présentée par écrit à l’avance et doit préciser l’objet de la réunion, sa durée, le rôle des personnes qui animent cette réunion.

La réunion a lieu en dehors des heures de cours. La présence d’un personnel est indispensable à la tenue de toute réunion.

4. Le droit d’expression collective

Un panneau d’affichage est à la disposition des délégués de classe et des élèves élus au CVC. Aucun autre lieu d’affichage n’est autorisé.

Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être présenté au préalable au Principal Adjoint et comporter sa signature. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

2. Obligations des élèves

Les entrées et sorties des collégiens se font obligatoirement par le portail du collège et le chemin d’accès dédié. L’élève doit toujours avoir son carnet de liaison avec photoet signature des parents avec lui. Il doit le présenter systématiquement à la personne qui ouvre le portail et à tout adulte qui le lui demande. Si l’élève n’est pas en mesure de présenter son carnet, le service de vie scolaire lui remettra un passe temporaire.

En cas de perte, de détérioration, ou si celui-ci ne dispose plus des pages nécessaires, la famille sera tenue de se procurer un nouveau carnet auprès du service de la vie scolaire. Le prix du rachat est fixé par le Conseil d’Administration.

1. Respect des horaires

Des activités sportives, culturelles ou pédagogiques dans le cadre du dispositif « Accueil élargi » et « 2 heures de sport en plus » peuvent avoir lieu jusqu’à 18 heures.

L’ouverture du portail se fait cinq minutes avant chaque sonnerie.

En cas d’annulation d’un  cours, un élève ne peut quitter le collège qu’avec l’autorisation signée de son responsable légal, au dos de son carnet de correspondance, et selon les modalités suivantes :

• Après la dernière heure de cours assurée de la demi-journée s’il est externe ;
• Après la dernière heure de cours assurée de l’après-midi s’il est demi-pensionnaire.

Durant le temps scolaire, un responsable légal peut récupérer son enfant à condition de se présenter physiquement au bureau de la vie scolaire et de signer le cahier de décharge.

Lorsque, sur son emploi du temps, un espace-temps est libre entre deux cours, l’élève doit être présent en salle d’études.

2. Assiduité

1. Absences 

Toute absence d’élève doit être très rapidement signalée par les parents au service vie scolaire du collège soit par téléphone, à partir de 07h45, soit par Pronote (espace parents). Dès son retour, l’élève devra fournir à la vie scolaire un billet d’absence rempli et signé par ses parents. Sont considérées comme justifiées les absences pour maladie, raisons familiales graves, problème de transport exceptionnel. 

Un appel à chaque heure est passé au responsable légal(e) des élèves absents. Lorsque la famille a pu être jointe, il lui est demandé de régulariser l’absence. Lorsqu’une famille n’a pu être contactée immédiatement, plusieurs tentatives d’appels seront effectuées dans la journée et un SMS lui sera également adressé.

Un signalement d’absentéisme au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale sera fait dès 4 demi-journées d’absences en un mois.

2. Retards

Des retards répétés à l’entrée du collège que ce soit de la responsabilité de l’élève ou de ses parents, ainsi qu’entre les heures de cours, pourront entraîner une mise en retenue. Tout retard doit être justifié par le responsable légal.

3. EPS

Le cours d’EPS est obligatoire y compris les cours de natation. Il nécessite une tenue compatible avec les activités pratiquées à chaque séance. 

Toute incapacité à pratiquer une activité physique, devra être justifiée avant le cours soit par un mot des parents à propos d’une inaptitude à la pratique ponctuelle, soit par un certificat médical pour une inaptitude à la pratique de longue durée.

Les inaptitudes prolongées relèvent de la compétence du médecin qui rédige un certificat médical conforme au modèle légal (cf. annexe 4) précisant la durée, les possibilités ou les contre-indications physiques de l’élève ainsi que les adaptations à mettre en place par le professeur. Le certificat médical est remis dès le premier jour de l’inaptitude au professeur d’EPS. Toute inaptitude totale supérieure à 3 mois nécessite la formalisation d’un PAI (une rencontre entre les parents et les infirmières est nécessaire) et sera transmise au médecin scolaire.

Les inaptitudes constituent des dispenses de certaines formes de pratique et non des dispenses de présence en cours : l’élève doit assister aux cours en suivant un enseignement adapté mis en place par le professeur afin de pouvoir être évalué en fonction de ses capacités. Cela s’applique même au début de demi-journée.

En cas de dispense supérieure à 3 mois, cette règle peut être assouplie après autorisation du professeur et du chef d’établissement.

Les déplacements dans le collège vers les installations extérieures et le retour se font sous la responsabilité des adultes.

3. Travail scolaire

Le travail scolaire est évalué sous différentes formes définies par les enseignants qui les explicitent aux élèves. Les évaluations peuvent être orales, écrites, et contribuent à la crédibilité des résultats trimestriels et à la validation des compétences du socle commun.

Les responsables légaux peuvent prendre connaissance des résultats de leur enfant en consultant Pronote.

Le bulletin des 1^er et 2^nd trimestres est remis en main propre, celui du 3^ème trimestre est transmis par voie postale ou numérique.

L’élève doit :

• A la maison, apprendre ses leçons et faire tous ses devoirs à la date prévue ;
• Au collège, répondre aux questions posées et faire les exercices et les travaux. Tout devoir non rendu ou rendu en retard peut entraîner une punition adaptée ;
• Avoir tout son matériel, notamment la tablette chargée, est indispensable. Tout oubli pourra faire l’objet d’une punition adaptée.

Un élève qui perturbe gravement le déroulement du cours par un refus d’obéissance, le non respect physique, moral et psychologique d’un autre élève, d’un professeur, ou de tout autre adulte pourra en être exclu et fera l’objet d’un rapport d’incident. Il sera pris en charge par la vie scolaire. Un travail sera donné par l’adulte qui exclut.

Les élèves doivent s’exprimer en français au collège sauf dans les cours de langues enseignées dans l’établissement ou lors d’activités pédagogiques.

Les élèves absents doivent revenir en cours avec le travail rattrapé, quel que soit le motif de l’absence.Le travail de l’élève ainsi que son comportement peuvent donner lieu en conseil de classe à l’attribution de gratifications (encouragements, félicitations) ou de mises en garde ou de mise en garde aggravée.

4. Respect des biens communs

Dans toutes les activités organisées par et au nom du collège, les élèves ont le devoir de :

• Respecter les locaux et leur environnement, le matériel de l’établissement, les manuels scolaires, les ouvrages mis à la disposition des élèves ; ne pas écrire sur le mobilier ni sur les murs ; garder les locaux et les sanitaires propres ;
• Ne pas cracher par terre ;
• Respecter et faire respecter les consignes de sécurité qui sont portées à la connaissance de tous ;
• Ne pas utiliser les extincteurs, les trappes de désenfumage et les alarmes sans raison valable ;
• Ne pas consommer d’aliments et boissons en classe à l’exception d’eau ;
• Ne pas mâcher de chewing-gum et de ne pas consommer des sucreries (bonbons, sucettes…) à l’intérieur des bâtiments ;
• Respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
• Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire ;
• Ne pas dégrader les manuels scolaires ou les ouvrages mis à la disposition des élèves : tout manuel ou ouvrage perdu devra être remboursé par les responsables légaux ; tout manuel ou ouvrage dégradé devra faire l’objet d’un remboursement proportionnel à sa dégradation.

Le respect de l’ensemble de ces règles contribue à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Tout manquement à ces devoirs pourra entraîner une punition et/ou une sanction.

5. Utilisation des appareils électroniques  (téléphone, tablette, montre connectée…)

Tout appareil électronique ou tout autre équipement terminal de communication doit être éteint et rangé dans le cartable de l’élève. Son utilisation par un élève est interdite dans l'établissement et lors des sorties scolaires.

Un élève peut être autorisé à l’utiliser pour sa scolarité, notamment dans le cadre d’un PPS ou d’un PAI.

En cas de non respect de ces règles, l’appareil pourra être confisqué. L’adulte veille à ce qu’il soit éteint par l’élève puis le confie en main propre au principal adjoint ou au secrétaire. L’appareil est restitué à la fin de la demi-journée pour un externe, à la fin de la journée pour un demi-pensionnaire, soit à l’élève ou à son responsable légal.

La confiscation peut donner lieu à une punition ou une sanction prononcée par le chef d’établissement.

En fonction des circonstances de vols ou dégradations commis dans le collège, l’établissement peut ne pas être tenu pour responsable.

Toute photo, vidéo ou enregistrement vocal est interdit durant le temps et les activités scolaires.

6. Demi-pension

L’élève peut être externe ou demi-pensionnaire :

• Le demi-pensionnaire est inscrit pour quatre repas par semaine ; ses parents reçoivent une facture trimestrielle. Il pourra quitter le collège à 13 heures s’il n’a pas cours l’après-midi. Un responsable légal peut venir chercher son enfant avant 13 heures à condition de renseigner et signer le registre de décharge. Il est possible de changer de statut à la fin du 1^er ou du 2^nd trimestre en adressant un courrier au chef d’établissement avant la fin du trimestre ;
• L’élève externe doit quitter l’établissement pendant la pause méridienne. A titre exceptionnel, de façon très ponctuelle, et avec l’accord de la direction, il peut déjeuner (repas exceptionnel). Les parents doivent formuler la demande avant 10 heures via Pronote (compte parents) ou via le carnet de correspondance. Les parents doivent s’acquitter auprès du secrétariat d’intendance (service restauration)  du montant du repas ou de plusieurs repas par chèque ;
• Remise d’ordre : une remise de tout ou partie des frais de restauration peut être demandée par écrit, dans les cas suivants :
• absence momentanée de plus de 8 jours consécutifs, non compris les périodes de congés officiels, sur présentation d’un certificat médical couvrant l’intégralité de la période et sur demande de l’élève ou de ses parents,
• exclusion sur décision du chef d’établissement,
• départ définitif en cours d’année scolaire,
• non fréquentation prolongée de la restauration. Un courrier doit être transmis au chef d’établissement au préalable un mois avant.

7. Circulation des élèves au sein de l’établissement

• Les mouvements dans le collège pour aller en cours ou au gymnase doivent se faire dans le calme.
• Les élèves doivent se rendre et se ranger devant leur salle de cours. Pour les cours de SVT et de physique-chimie, les élèves doivent attendre leur professeur devant les panneaux dédiés. En aucun cas, un élève ne peut accéder seul au bâtiment sciences. En cas de retard, il doit se faire accompagner en cours par un adulte.
• Les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs et les escaliers, y compris pendant les récréations. Dès la sonnerie de début de récréation, les élèves doivent descendre directement dans la cour.
• Un élève ne peut quitter une salle de cours sans autorisation. S’il y est autorisé, à titre exceptionnel, il devra se déplacer avec une carte de sortie exceptionnelle de cours donnée par le professeur.
• Il est également interdit de stationner et de se retrouver en groupe dans les toilettes.

8. Infirmerie

L’infirmerie est un espace d’accueil et d’écoute au service des élèves. Les élèves peuvent s’y rendre, de préférence pendant les heures d’étude ou les récréations. Si, à titre exceptionnel l’élève doit s’y rendre pendant les cours, il devra être accompagné par un autre et se signaler à la vie scolaire, à l’aller comme au retour.

Les élèves ne peuvent pas conserver des médicaments avec eux. S’ils ont des traitements à suivre, les médicaments doivent être confiés à l’infirmerie avec l’ordonnance du médecin.

Afin de favoriser le bien-être et le repos des élèves, le téléphone portable est interdit à l’infirmerie.

9. Transports

L’utilisation des moyens de transport est règlementée.

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les usagers de vélos et trottinettes doivent mettre pied à terre en entrant sur le parvis et garer leurs cycles à l’endroit prévu (abri à vélos). L’établissement n’est pas responsable des vols ou dégradations éventuels.

Les élèves qui empruntent les transports en commun  doivent y observer une attitude respectueuse. 

10. Sorties scolaires, voyages scolaires et stages

• Les sorties obligatoires organisées sur le temps scolaire par les professeurs dans le cadre de leur enseignement font partie intégrante des activités scolaires et sont gratuites pour les élèves. Les sorties facultatives (un jour au plus) organisées par des personnels de l’établissement, ont une valeur pédagogique évidente et peuvent faire l’objet d’une participation financière des familles. Tous les déplacements (départs et retours) doivent s’effectuer depuis et dans la cour du collège, sauf dérogation signée par les responsables légaux dans l’autorisation de sortie remise aux professeurs. Les élèves sont sous la responsabilité des adultes qui les encadrent et qui doivent faire l’appel.

• Les voyages scolaires (une nuitée au moins) font l’objet d’une organisation spécifique et sont facultatifs ; ils poursuivent un but pédagogique certain et font l’objet d’une participation financière des familles. Sorties et voyages sont soumis aux mêmes règlements de sécurité et de responsabilités que les autres activités scolaires. Les élèves remettront l’autorisation parentale de sortie au professeur organisateur au plus tard la veille du départ sous peine de ne pas pouvoir prendre part à la sortie. Le présent règlement intérieur s’applique dans son intégralité pendant les sorties et les voyages. L’utilisation des téléphones portables par les élèves est laissée à l’appréciation des enseignants qui encadrent les sorties.

• Les stages de sensibilisation et de découverte du monde du travail et stages professionnels sont partie intégrante de l’éducation à l’orientation et de l’insertion professionnelle. Ces stages sont obligatoires.

11. Salle d’étude

La salle d’étude est un espace de travail sous la responsabilité d’un(e) assistant(e) d’éducation. Les élèves doivent sortir leur matériel scolaire et travailler en silence.  Il est nécessaire dans cette salle d’adopter comme dans tout le collège un comportement respectueux envers les camarades et les adultes.

Le collège dispose d’un foyer géré par le service de vie scolaire qui sera ponctuellement accessible aux élèves.

12. Cour de récréation

Pendant les récréations, les élèves doivent rester dans l’espace réservé au collège. Il est délimité par une ligne au sol et par la végétation.

Les jeux violents (bousculades, coups de pieds, de poings, etc.), ou qui risquent de générer un accident (poursuites, jets de pierres, etc.) sont interdits et pourront donner lieu à des punitions ou des sanctions.

13. CDI

Le professeur documentaliste accueille tous les élèves qui souhaitent venir au CDI pour lire, faire des recherches ou leur travail scolaire. Le CDI est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi. L’emploi du temps du CDI est affiché chaque semaine sur la porte. Dans ce lieu, l’élève est sous la responsabilité du professeur documentaliste, il n’a pas le droit d’entrer ou de sortir sans son autorisation. Quand un élève s’engage à venir au CDI, il y respecte le règlement et doit y rester jusqu’à la fin de l’heure ou de la demi-heure heure pour laquelle il est inscrit. Pour venir au CDI, l’élève doit d’abord passer en étude où les surveillants font l’appel. Il sera inscrit et autorisé à s’y rendre avec l’accord de l’AED.

14. Foyer Socio Educatif (FSE)

Le FSE est une association interne au collège administrée par des adultes de l’établissement. L’adhésion est facultative. Elle permet aux élèves qui ont cotisé de bénéficier d’une aide financière pour les voyages, sorties ou autres projets.

3. Rôle des parents d’élèves

Seuls les responsables légaux (père, mère, tuteur) sont les interlocuteurs du collège. L’engagement des parents est nécessaire à la réussite des enfants. Il permet la coéducation avec les personnels de l’établissement.

Ceci implique que les parents ou tuteurs doivent :

• Veiller à ce que leur enfant ne soit pas en retard, qu’il vienne à tous les cours et qu’il ait son matériel ;
• Veiller à ce qu’il ait une tenue vestimentaire correcte, adaptée aux exigences du milieu scolaire  et propre à garantir leur sécurité ;
• Consulter régulièrement Pronote en se connectant avec le compte parents ;
• Signaler immédiatement tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone au secrétariat du collège ;
• Venir chercher obligatoirement les bulletins remis en main propre par le professeur principal lors du rendez-vous fixé ;
• Honorer les convocations ;
• Prendre rendez-vous avec les professeurs en utilisant le carnet de liaison ou la messagerie Pronote
• Prendre rendez-vous par téléphone ou la messagerie Pronote pour rencontrer les autres personnels : Principal-Adjoint, Conseiller Principal d’Education, Assistante Sociale, Infirmière, Psychologue de l’Education Nationale ;
• Fournir à la rentrée une attestation d’assurance scolaire pour que leur enfant puisse participer aux sorties et voyages. Cette attestation est obligatoire pour les sorties facultatives et les voyages.

4. Punitions scolaires, sanctions disciplinaires et mesures de prévention et d’accompagnement

En cas de problèmes rencontrés avec d’autres élèves, l’élève doit s’adresser à un adulte de l’établissement, mais en aucun cas se faire justice lui même par la violence verbale ou physique.

Les élèves ne doivent pas troubler le déroulement des cours et de l’étude par leur attitude. Les comportements agressifs, violents ou qui exercent des pressions sur les autres élèves ou des membres du personnel peuvent être sanctionnés.

Les élèves ne doivent pas introduire  et consommer de produits nocifs dans le collège (tabac, cigarette électronique, produits stupéfiants, boissons alcoolisées et boissons énergisantes). L’interdiction aux élèves d’apporter ou d’utiliser des objets ou produits dangereux pour l’intégrité physique ou morale s’étend aussi aux abords du collège. Le port d’armes est interdit dans l’établissement.

Les punitions et les sanctions doivent s’inscrire dans une démarche éducative partagée par l’ensemble des équipes et de la communauté éducative.

1. Punitions scolaires

Les punitions concernent essentiellement des manquements mesurés aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Cela peut se traduire par :

• Remarque orale ;
• Communication écrite aux parents via Pronote ou le carnet de liaison, nécessitant une signature ;
• Travail supplémentaire ;
• Confiscation du téléphone portable, de tout appareil électronique ou de tout équipement terminal de communication ;
• Exclusion de cours en cas de perturbation grave du déroulement du cours, appel téléphonique aux parents par le personnel qui a exclu et réalisation d’un travail donné par l’enseignant. L’exclusion de cours doit revêtir un caractère exceptionnel et gagne à être explicitée à l’élève.
• Mise en retenue, durant le temps scolaire. Un travail sera donné par l’adulte qui a mis la retenue.

2. Sanctions disciplinaires

Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire, dans les cas suivants :

• Violence verbale contre un membre du personnel de l’établissement ;
• Acte grave contre un membre du personnel de l’établissement ou d’un élève ;
• Acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité ;
• Acte de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l’encontre d’un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement ;
• Violence physique contre un membre du personnel de l’établissement (conseil de discipline).

Les sanctions disciplinaires sont :

1. Avertissement écrit.
2. Blâme.
3. Mesure de responsabilisation (R511-13-II) : elle est mise en œuvre en dehors des heures de cours; il s’agit pour l’élève de participer à des activités d’enseignement, de solidarité, culturelles, de formation… de 20 heures maximum. Dignité, sécurité et santé sont préservées, l’adéquation avec l’âge et la capacité de l’élève aussi. Cette mesure peut être exécutée au sein du collège ou en dehors, dans ce dernier cas l’accord de l’élève et de sa famille sont nécessaires. L’établissement met en place une convention adoptée en CA avec l’organisme d’accueil.
4. Exclusion temporaire de la classe, l’élève est accueilli à la vie scolaire et reste dans l’établissement.
5. Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Dans ce cas l’élève ne devra pas se trouver aux abords de l’établissement sous peine d’aggraver cette sanction.

La durée d’une exclusion temporaire ne peut pas excéder 8  jours.

6. Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Selon la règle du « non bis in idem » on ne peut sanctionner deux fois pour les mêmes faits.

Les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être prononcées avec un sursis. Le prononcé d’un sursis, s’il a pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire, ne la fait pas disparaître pour autant : elle n’est simplement pas mise à exécution immédiatement.

Tout refus d’exécuter une punition ou une sanction, expose à une sanction de niveau supérieur.

Modalités d’effacement des sanctions dans le dossier de l’élève :

Conformément à l’article R511-13 du code de l’Education, modifié par le décret n°2019-906 du 30-08-2019 : « le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. »

• Principe du contradictoire 

Article R421-10-1 du code de l’éducation modifié : lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève et les responsables légaux des faits qui lui sont reprochés et du délai dont il dispose pour présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Ce délai, fixé par le chef d’établissement est d’au moins deux jours ouvrables.

• Mesure conservatoire 

En cas de nécessité et lorsqu’est engagée une procédure disciplinaire, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève, notamment en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. S’il est mineur, l’élève est remis à son représentant légal. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction (article D511-33 du code de l’éducation).

3. Mesures de prévention et d’accompagnement

1. Commission éducative

En dehors des cas où la procédure disciplinaire est obligatoire et préalablement à celle-ci, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent dans la mesure du possible, une mesure utile éducative (qui n’est pas une sanction disciplinaire). La commission éducative est constituée dans ce but. Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint. Elle est composée du CPE, d’un représentant des professeurs, d’un représentant des parents d’élèves et d’un élève élus au CA. Le chef d’établissement peut inviter toute personne susceptible d’éclairer la commission sur la situation de l’élève.

Elle examine la situation de l’élève, recherche une solution, assure le suivi, émet un avis. Ainsi peut-elle envisager un engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportements ou de travail, des devoirs, exercices, révisions, travaux scolaires à effectuer en dehors de l’emploi du temps de l’élève dans le cadre des horaires scolaires. En tout état de cause, la commission éducative ne sanctionne pas.

2. Mesures de prévention

Des mesures de prévention peuvent être décidées en dehors de la commission éducative :

• Mise en consigne des objets dangereux ou interdits
• Fiche de suivi conformément à l’engagement de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement et/ou de travail
• Entretiens avec un adulte
• Mise en garde pour le manque de travail et/ou le comportement sur le bulletin trimestriel
• Pour des faits graves, une mesure conservatoire peut être prise à titre de prévention

3. Mesures d’accompagnement

• Afin d’assurer la continuité pédagogique malgré l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, l’élève bénéficiera de la transmission des cours par les enseignants via Pronote ou toute autre plateforme numérique de l’établissement
• Les élèves exclus provisoirement de l’établissement, pour des faits de violence (physique ou psychologique) font l’objet de mesures d’accompagnement lors de leur réintégration :
• entretien avec un adulte
• éventuellement, participation de l’élève à une action dans le cadre du parcours citoyen et/ou du parcours éducatif de santé

ANNEXE1

Charte de vie du collégien

Cette charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

ASSIDUITE

1. Je suis présent tous les jours et à tous les cours et activités.
2. Je justifie mes absences avant d’entrer en classe.
3. Je suis à l’heure et je me range dès la sonnerie.
4. Je justifie mes retards.

ATTITUDE

1. Je suis calme dans les couloirs et les escaliers.
2. Je sors mes affaires et j’attends debout l’autorisation de m’asseoir.
3. A la récréation, je vais aux toilettes ou à l’infirmerie.
4. Je m’adresse poliment à mes camarades et aux adultes.
5. J’adopte une attitude et un comportement respectueux : j’enlève mon couvre-chef, mon manteau ou ma veste ainsi que mon sac ou ma sacoche. Je dis bonjour, je lève la main pour demander la parole, je ne fais pas de bruits intempestifs, je reste assis calmement, je ne lance pas d’objets à travers la classe, je ne mange pas dans les locaux…
6. Avant d’entrer dans l’établissement, j’éteins mon téléphone portable.

MATERIEL

1. J’ai tout mon matériel (carnet, trousse complète, cahiers, manuels, cahier de textes, tenue d’EPS, tablette chargée…).
2. Je respecte le matériel.

TRAVAIL

1. J’apprends mes leçons et je fais mes devoirs.
2. Je travaille en classe et je copie l’intégralité de la leçon.
3. Je rattrape les cours manqués (absence, exclusion).
4. Je rends les devoirs aux dates imposées.
5. Je transmets obligatoirement toutes les informations sur ma scolarité à mes parents (signature du carnet, documents à remplir ou à faire signer…)

En signant cette charte, je m’engage à respecter toutesces règles pour garantir l’ambiance de travail et la réussite de chacun.

Si je ne respecte pas cette charte, je m’expose à des punitions ou à des sanctions.

ANNEXE 2    

Charte de LA LAÎCITE

ANNEXE 3

Charte informatique et internet

• Préambule

Complémentaire au règlement intérieur, cette charte constitue un cadre moral et pratique qui définit les conditions d'utilisation des ressources informatiques offertes au collège Gustave Jaume de Pierrelatte et auquel tous les usagers doivent se conformer. 

Le collège s’efforce d’offrir aux élèves et personnels les meilleures conditions de travail en informatique. La présente charte précise les règles de bon usage des ressources informatiques à vocation pédagogique mises à leur disposition.

Chaque élève sera amené à utiliser l’informatique et Internet dans le cadre de projets pédagogiques. Mise en œuvre selon les modalités propres à notre collège et dans le cadre du règlement intérieur, la Charte Informatique et Internet fait référence aux article 331-1 à 335-10 du code de la propriété intellectuelle, aux articles 226-1 à 226- 24 et 323-1 à 323-7 du code pénal, à la directive européenne du 24/10/1995 relative au droit à l’information, à la Loi Informatique et Libertés 78-17 du 06/01/1978 ainsi qu’aux lois du 03/07/1985 et du 05/01/1988 relatives à la protection des logiciels et à la fraude informatique.

• Article1:Conditionsd’accèsauxressourcesinformatiques

L’accès aux ressources informatiques à vocation pédagogique du collège se fait sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative.

Chaque élève, à son arrivé au collège, se verra attribuer différents identifiants et mots de passe strictement personnels qui lui donnent accès à un espace de stockage ainsi qu’à différentes ressources pédagogiques et applications. Il en est responsable et doit les conserver durant toutes ses années au collège. Il est strictement interdit de partager ses identifiants ou d’utiliser ceux d’un autre.

Le collège a l’obligation légale de protéger notamment les mineurs concernant les usages informatiques. L’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés. Dans ce cadre, l’administrateur met en œuvre les dispositifs techniques définis par le Ministère de l’Éducation nationale ou l’Académie de la Grenoble pour contrôler les connexions.

À cet effet, l’utilisateur est informé qu’est mis en place un dispositif de filtrage des accès à internet et de conservation des journaux des usages du réseau et des sites visités sur Internet à partir de tout équipement connecté au réseau du collège (Stations de travail, ordinateurs portables, tablettes, …). Par ailleurs, le collège se réserve le droit de contrôler tout contenu hébergé sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la charte et d'en suspendre l'hébergement en cas d'infraction de l'utilisateur.

Les usages en dehors de l'établissement, en particulier pour les équipements mobiles prêtés, ne bénéficient pas d'un dispositif de filtrage Internet proposé par l'Académie. L'accès aux contenus sur les équipements mobiles prêtés reste sous l'entière responsabilité de la famille de l'élève.

• Article2:Respectdel’intimitéetdesvaleursmoralesdesautres
• Chaqueélèves’engage à :
• Respecter le droit d’auteur et le droit à l’image (respect de la vie privée et de l’image de toute personne) ;
• Utiliser un langage correct dans ses messages et les signer de son propre nom ;
• Ne jamais ouvrir, modifier ou effacer les fichiers d’autrui. Ne jamais s’approprier le mot de passe du compte d’autrui.
•  
• Nepasutiliserleréseaudanslebutde:
• Porter atteinte à l’intégrité d’autrui ;
• Usurper l’identité d’un autre ;
• Consulter des informations à caractère raciste, haineux, violent, extrémiste ou pornographique ou incitant à toute forme d’acte illégaux (comme par exemple la consommation de drogues, l’apologie de crime, ...) ;
• Accéder à des endroits interdits ou payants ;
• Vendre ou acheter des objets ;
• Ne pas utiliser ce système pour créer, publier et distribuer une information préjudiciable sous quelque forme médiatique que ce soit.

• Article3:Consignesd’utilisationetrespectdesressourcesmisàdisposition.
• Chaqueélèves’engage à :
• Prendre soin du matériel informatique (stations de travail, ordinateurs portables, des tablettes, ...) mis à sa disposition ;
• Restituer en bon état tout équipement individuel mobile (ordinateurs portables, tablette,…) remis pour une courte durée ou pour toute l’année scolaire ;
• Fermer correctement les sessions à la fin de son utilisation sur le matériel partagé ;
• Faire appel à un professeur ou à un responsable en cas de problème avec un matériel informatique ou un doute quant à son utilisation.
• Ne pas utiliser de matériel informatique sans en avoir reçu l’autorisation d’un adulte ;
• Ne pas utiliser d’application sans en avoir reçu l’autorisation d’un adulte ;
• Ne pas consulter de vidéos, de musiques, photos et autres documents n’ayant pas d’usage pédagogique avec le matériel informatique;
• Ne pas stocker de vidéos, de musiques, photos et autres documents n’ayant pas d’usage pédagogique dans les espaces personnels;
• Ne pas chercher à modifier la configuration du matériel informatique ;
• Ne pas chercher à modifier ou détruire des données du réseau ;
• Ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou introduire des programmes nuisibles (virus, logiciels espions ou autres).

Concernant les équipements individuels mobiles prêtés, chaque élève s’engage à :

• Agir selon la convention qu’il aura signée au préalable et appliquer les procédures de sécurisation et de protection des appareils en vigueur lorsque qu’un équipement mobile lui est prêté ;
• Maintenir l’appareil à jour.
•  
• Règlespourl’usage d’Internet

L’usage d’Internet au sein de l’établissement ne peut se faire qu’après avoir reçu l’autorisation explicite d’un adulte.

Sans une autorisation explicite, la consultation des sites de jeux, de discussion (type d’achat, forum…), est interdite et, d’une manière générale, tout site ne respectant pas la législation en vigueur et la personne humaine.

Le téléchargement ou l’échange de fichiers (Air Drop, pair-à-pair ...) est strictement interdit sauf accord particulier avec l’enseignant ou l’administrateur. Les jeux en ligne ne sont pas autorisés.

L’élève qui ne respecte pas cette charte se verra appliquer, en fonction de son geste, une punition et/ou sanction disciplinaire prévue dans le règlement intérieur et/ou la suspension ou la suppression du droit d’accès au réseau informatique.

ANNEXE 4 : document à photocopier et à faire compléter par le médecin