REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE

Le collège est un lieu de travail où l’élève pourra :

- Apprendre à vivre ensemble, en respectant ses camarades et tous les adultes.

- Se former dans une ambiance calme, sereine et sécurisée.

- Devenir, au sein de la communauté éducative, un jeune plus responsable et un citoyen conscient de ses droits et devoirs.

S’inscrire au Collège Gustave Jaume c’est s’engager à respecter le Règlement Intérieur pour l’élève et sa famille. Le Collège est un lieu de travail et de vie en collectivité. La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans, et pour tous les élèves âgés de plus de 16 ans inscrits dans le collège. Ce qui implique :

I . LES OBLIGATIONS DES ELEVES

Les entrées et sorties des collégiens se font obligatoirement par le portail du collège et le chemin d’accès sur la butte boisée.

HORAIRES

Horaires sonneries	Horaires sonneries de début des cours	Cours (M = matin, S = apm)
7h45	7h55	M1
	8h55	M2
9h50 (récréation)	10h05	M3
	11h00	M4
	11h55
12h50	13h05	S1
	14h00	S2
14h55 (récréation)	15h10	S3
	16h05	S4
	17h00

Présence : Tous les cours figurant dans l’emploi du temps de l’élève ou modifiés exceptionnellement

par la direction sont obligatoires.

L’ELEVE DOIT TOUJOURS AVOIR SON CARNET DE LIAISON AVEC PHOTO, EMPLOI DU TEMPS A JOUR ET SIGNATURE DES PARENTS AVEC LUI, IL DOIT LE PRESENTER SYSTEMATIQUEMENT A LA PERSONNE QUI OUVRE LE PORTAIL ET A TOUT ADULTE QUI LE LUI DEMANDE.

Toute absence d’élève doit être très rapidement signalée au collège :

A partir de 7 h 45 au 04 75 04 06 85 POSTE 354

Dès son retour, l’élève devra fournir à la vie scolaire un billet d’absence rempli par ses parents . Sont considérées comme justifiées les absences pour maladie, raisons familiales graves, problème de transport exceptionnel. Une absence irrégulière peut donner lieu à 1 punition ou une sanction. A partir de 3 demi journées/mois = convocation au collège des responsables légaux. Dès 4 demi journées = signalement d’absentéisme au DASEN (Directeur académique des services de l’Education Nationale).

Retards : Des retards répétés à l’entrée du collège que ce soit de la responsabilité de l’élève ou de ses parents, ainsi qu’entre les heures de cours, pourront entraîner une mise en retenue.

EPS : Le cours d’EPS est obligatoire y compris les cours de natation. Il nécessite une tenue compatible avec les activités pratiquées qu’il faut avoir à chaque séance. Toute incapacité à pratiquer une activité physique, devra être justifiée avant le cours par un certificat médical pour une longue durée, ou un mot des parents, seulement pour une dispense ponctuelle.

Un élève dispensé de cours d’EPS doit être présent obligatoirement au cours si les professeurs peuvent le faire participer sans pratique physique, sinon il ira en permanence ou au CDI. Cela s’applique même au début de demi-journée. En cas de dispense supérieure à 3 mois, les responsables légaux peuvent faire une demande auprès du chef d’établissement pour que cette règle soit assouplie.

Travail scolaire :

1) A la maison, apprendre ses leçons et faire TOUS ses devoirs à la date prévue.

2) En classe, répondre aux questions posées et faire les travaux. Tout devoir non rendu ou rendu en retard peut entraîner une punition adaptée. Les élèves doivent inscrire systématiquement leurs notes dans leur carnet de liaison.

3) L’élève doit avoir TOUT son matériel.

Un élève qui perturbe gravement le déroulement du cours par un refus d’obéissance, le non respect physique, moral et psychologique d’un autre élève ou d’un professeur, pourra en être exclu, comme prévu dans la liste des punitions scolaires page 6. Il sera pris en charge par la vie scolaire. L’enseignant prendra RDV avec les responsables légaux et à la suite de quoi une sanction pourra être décidée par la direction.

Les élèves n’ont pas le droit de s’exprimer autrement qu’en Français au collège sauf en Anglais, Espagnol, Italien et Latin dans les cours de langues enseignées dans l’établissement. Les élèves absents doivent revenir en cours avec le travail rattrapé, quel que soit le motif de l’absence.

AUCUN ELEVE NE DOIT SORTIR DE L’ETABLISSEMENT OU SE RENDRE AU LYCEE JAUME SANS AUTORISATION

Un élève ne peut quitter le collège qu’avec l’autorisation écrite et signée de son responsable légal et selon les modalités suivantes :

- Après la dernière heure de cours assurée de la demi-journée s’il est externe.

- Après la dernière heure de cours assurée de la journée s’il est demi-pensionnaire.

Les permanences situées entre 2 heures de cours sont obligatoires.

Demi-pension :

L’élève qui mange au restaurant scolaire demi-pensionnaire ou élève au ticket, ne doit pas quitter le collège :

- Avant la dernière heure de cours de la journée.

- Pour les DP avant le repas de midi, sauf si l’élève n’a pas cours l’après-midi et si ses parents viennent le chercher à la vie scolaire pour signer le registre de décharge.

- Pendant les récréations et entre 12 h00 et 14 h00.

- Les familles qui souhaitent modifier le régime de leur enfant doivent le faire avant la fin du mois de septembre de l’année scolaire.

- Les familles qui font le choix d’inscrire leur enfant au « ticket » doivent préciser au dos du carnet les jours choisis pour que leur enfant mange.

Elèves qui prennent les transports scolaires :

Ils doivent être présents au collège dès leur descente du car et ce jusqu’à leur heure de départ. Les parents peuvent exceptionnellement venir les chercher, à condition qu’ils avertissement préalablement la vie scolaire.

Déplacements :

Dans l’enceinte de l’établissement, les collégiens n’ont pas le droit d’emprunter l’entrée du lycée. Les mouvements dans le collège pour aller en classe ou au gymnase doivent se faire sans courir ni crier. En début de demi-journée et après les récréations, les élèves doivent se ranger à l’emplacement de leur classe et attendre dans le calme leur professeur. Aux récréations, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs.

Il est également interdit de stationner et de se retrouver en groupe dans les toilettes.

Infirmerie :

Les élèves peuvent se rendre à l’infirmerie pendant les récréations. S’ils souhaitent s’y rendre pendant les heures de permanence ils doivent se rendre au bureau de la vie scolaire avec leur carnet de liaison. Les élèves ne seront pas autorisés par les professeurs à se rendre à l’infirmerie pendant les cours, sauf en cas d’urgence et à condition de passer par la vie scolaire. Les élèves ne peuvent pas conserver avec eux des médicaments. S’ils ont des traitements à prendre, les médicaments doivent être confiés à l’infirmerie avec l’ordonnance du médecin.

Permanence :

La salle de permanence est un espace de travail scolaire sous la responsabilité d’un ou d’une assistant(e) d’éducation. Les élèves doivent sortir leur matériel scolaire et travailler en silence. Les bavardages ne sont pas tolérés. Il est nécessaire dans cette salle d’adopter comme dans tout le collège un comportement respectueux envers les camarades et les Assistants d’éducation. Les élèves n’ont pas le droit d’entrer ou de sortir de cette salle sans l’accord des personnels de la vie scolaire.

Cours de récréation :

Pendant les récréations, les élèves doivent rester dans l’espace réservé au collège. Il est délimité par une ligne au sol et par la végétation. Il est interdit de stationner sur la zone signalée en rouge devant l’accès à l’infirmerie. Les jeux violents (bousculades, coups de pieds, de poings….), ou qui risquent de générer un accident (poursuites, jets de pierres….) sont interdits et pourront donner lieu à des punitions ou

des sanctions.

CDI :

Le professeur documentaliste accueille tous les élèves qui souhaitent venir au CDI pour lire, faire des recherches ou leur travail scolaire.

Le CDI est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi. L’emploi du temps du CDI est affiché chaque semaine sur la porte.

Dans ce lieu, l’élève est sous la responsabilité du professeur documentaliste, il n’a pas le droit d’entrer ou de sortir sans son autorisation. Quand un élève s’engage à venir au CDI, il y respecte le règlement et doit y rester jusqu’à la fin de l’heure ou de la ½ heure pour laquelle il est inscrit. Pour venir au CDI, l’élève doit d’abord passer en permanence où les surveillants font l’appel. Il sera inscrit ensuite sur le registre d’appel CDI.

Foyer Socio Educatif (FSE)

Le FSE est une association interne au collège administrée par des adultes de l’établissement. L’adhésion est facultative. Elle permet aux élèves qui ont cotisé de bénéficier d’une aide financière pour les voyages et sorties et d’équiper la salle du foyer (babyfoot, ping pong, jeux de société …..). Il finance aussi des interventions culturelles. Le FSE doit permettre aux élèves de s’impliquer en proposant des animations durant l’année scolaire.

Utilisation des téléphones mobiles ou des équipements de communications électroniques :
L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l'établissement et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de l'enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément.
Ces circonstances sont :

- Dans la salle de classe, lors d’une demande d’utilisation par un professeur ou un personnel d’éducation dans le cadre d’une activité pédagogique.

- Lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire pendant le temps de transport pour informer les familles d’une modification d’horaire importante et uniquement après autorisation par les accompagnateurs.

Le présent article n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser pour leur scolarité dans le cadre d'un PPS ou d'un PAI. La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l'appareil par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance.
 

La confiscation peut avoir lieu au moment du constat de l'infraction ou en différé.

L'appareil doit être éteint par l'élève avant d'être remis à l'adulte. Il est placé sous la responsabilité de l'administration durant la durée de la confiscation. L'appareil est restitué par la personne qui l'a confisqué ou par le dépositaire (le CPE ou le Principal adjoint dans leurs bureaux respectifs) à la fin de la demi-journée pour un externe, à la fin de la journée pour un demi-pensionnaire soit au responsable légal soit à l'élève lui même.

La confiscation est une punition. Elle peut être doublée par une autre punition ou par une sanction prononcée par le chef d’établissement.

CHARTE DE VIE DU COLLEGIEN

ASSIDUITE

1 – Je suis présent tous les jours et à tous les cours et activités.

2 – Je justifie mes absences avant d’entrer en classe.

3 – Je suis à l’heure et je me range dès la sonnerie.

ATTITUDE

1 – Je suis calme dans les couloirs et les escaliers.

2 – Je sors mes affaires et j’attends debout l’autorisation de m’asseoir.

3 – A la récréation, je vais aux toilettes ou à l’infirmerie.

4 – Je m’adresse poliment à mes camarades et aux adultes.

5 – J’adopte une attitude et un comportement respectueux : je dis bonjour, je lève la main pour demander la parole, je ne fais pas de bruits intempestifs, je reste assis calmement, je ne lance pas d’objets à travers la classe, je ne mange pas dans les locaux…

6 – Avant d’entrer dans l’établissement, j’éteins mon téléphone portable.

MATERIEL

1 – J’ai tout mon matériel (carnet, trousse complète, cahiers, manuels, cahier de textes, tenue d’EPS…)

2 – Je pose mon carnet de correspondance sur le coin de la table en début d’heure.

3 – Je respecte le matériel.

TRAVAIL

1 – J’apprends mes leçons et je fais mes devoirs.

2 – Je travaille en classe et je copie l’intégralité de la leçon.

3 – Je rattrape les cours manqués (absence, exclusion).

4 – Je rends les devoirs aux dates imposées.

5 – Je transmets obligatoirement toutes les informations sur ma scolarité à mes parents (signature du carnet, documents à remplir ou à faire signer…)

6 – Je n’utilise ma tablette qu’avec l’autorisation d’un adulte.

En signant cette charte, je m’engage à respecter toutes ces règles pour garantir

l’ambiance de travail et la réussite de chacun. Si je ne respecte pas cette charte, je m’expose à des punitions (travail supplémentaire, heure de retenue, travaux d’intérêt général) et à des sanctions (avertissement écrit, exclusion temporaire, commission de vie scolaire, conseil de discipline)

II ROLE DES PARENTS D’ELEVES :

Seuls les responsables légaux (père, mère, tuteur) sont les interlocuteurs du collège.

L’engagement des parents est nécessaire à la réussite des enfants. Il permet la coéducation avec les professeurs, la direction, le Conseiller Principal d’Education (CPE), les surveillants, le médecin scolaire, l’infirmière, l’assistante sociale, la conseillère d’orientation et tous les personnels de l’établissement.

Ceci implique que les parents ou tuteurs doivent :

● Veiller à ce que leur enfant ne soit pas en retard, qu’il vienne à tous les cours et qu’il ait son matériel.

● Veiller à ce qu’il ait une tenue vestimentaire correcte et adaptée aux exigences du milieu scolaire.

● Consulter quotidiennement le carnet de liaison de leur enfant. Toute information doit y être signée.

● Signaler immédiatement tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone fixe ou portable au secrétariat du collège.

● Venir chercher obligatoirement les bulletins remis en main propre par le professeur principal à chaque trimestre lors du rendez-vous fixé.

● Signaler au chef d’établissement leurs absences de longue durée (voyages à l’étranger par exemple) et désigner par écrit un responsable majeur pour leur enfant.

● Prendre rendez-vous avec les professeurs en utilisant le carnet de liaison ou en téléphonant à la vie scolaire et prendre rendez-vous par courrier ou téléphone pour rencontrer les autres personnels : Proviseur, Principal adjoint et CPE.

● Etre présent obligatoirement aux convocations du collège.

● Fournir à la rentrée une attestation d’assurance civile pour que leur enfant puisse être inscrit au

collège et participer aux sorties et voyages.

III. Punitions scolaires et sanctions disciplinaires.

En cas de problèmes rencontrés avec d’autres élèves, l’élève doit s’adresser à un adulte de l’établissement, mais en aucun cas se faire justice lui même par la violence verbale ou physique.

Les élèves, ne doivent pas troubler le déroulement des cours et des permanences par leur attitude.

Les comportements agressifs ou qui constituent des pressions sur les autres élèves ou des membres du personnels seront sanctionnés.

Les élèves ne doivent pas introduire dans le collège d’objets dangereux (armes, cutters, couteaux, lasers…) ou illicite (alcool, drogues, cigarettes…).

L’utilisation de téléphone portable, de radio, ou de tout autre appareil numérique est réglementé dans l’enceinte de la cité scolaire. Leur usage est limité à la pause méridienne (12h/14h) dans la cour de récréation. Ces appareils pourront être confisqués et ne seront restitués qu’aux responsables légaux par le principal adjoint.

Attention, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable des vols commis dans le collège.

Très important.

● Conformément aux dispositions de l’article. 141-5-1 du code de l’éducation, les parents doivent contrôler que leurs enfants ne portent pas de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, ce qui est interdit.

A. Punitions Scolaires :

- Remarque orale.

- Remarque écrite sur le carnet de correspondance, dans la partie incivilité, nécessitant une signature des parents ou du tuteur.

- Travail supplémentaire.

- Exclusion temporaire de cours en cas de perturbation grave du déroulement du cours.

- Mise en retenue, de 17h00 à 18h00. Un travail sera donné par l’adulte qui a mis la retenue.

- Travail d’intérêt général TIG.

- La confiscation du téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques.

B. Sanctions Disciplinaires:

Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire, dans les cas suivants (R421-10-1) :

1. Violence verbale contre un membre du personnel de l’établissement (procédure disciplinaire).

2. Acte grave contre un membre du personnel de l’établissement ou d’un élève (procédure disciplinaire).

3. Violence physique contre un membre du personnel de l’établissement (conseil de discipline).

Les sanctions disciplinaires sont :

1 - Avertissement écrit, remis en main propre aux responsables légaux.

2 - Blâme.

3 - Mesure de responsabilisation (R511-13-II) : elle est mise en oeuvre en dehors des heures de cours; il s’agit pour l’élève de participer à des activités d’enseignement, de solidarité, culturelles, de formation… de 20 heures maximum. Dignité, sécurité et santé sont préservées, l’adéquation avec l’âge et la capacité de l’élève aussi. Cette mesure peut être exécutée au sein du collège ou en dehors dans ce dernier cas l’accord de l’élève et de sa famille sont nécessaires. L’établissement met en place une convention adoptée en CA avec l’organisme d’accueil.

4 - Exclusion temporaire de la classe, l’élève est accueilli à la vie scolaire et reste dans l’établissement.

5 - Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, remis en main propre aux responsables légaux. Dans ce cas l’élève ne devra pas se trouver aux abords de l’établissement sous peine d’aggraver cette sanction.

L’élève sera raccompagné obligatoirement au collège par un représentant légal.

6 – Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

La durée d’une exclusion temporaire ne peut pas excéder 8 jours.

- Toute sanction du chef d’établissement peut être éventuellement prononcée avec sursis.

- Tout refus d’exécuter une punition ou une sanction, expose à une sanction de niveau supérieur.

Conservation des Sanctions

- Tous les avertissements écrits, le blâme et la mesure de responsabilisation sont inscrits au dossier de l’élève pour la durée de l’année scolaire.

- Les exclusions temporaires de l’établissement sont conservées dans le dossier pendant un an avant d’être effacées.

C. Commission Educative

En dehors des cas où la procédure disciplinaire est obligatoire et préalablement à celle-ci, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent dans la mesure du possible, une mesure utile éducative (qui n’est pas une sanction disciplinaire)-R511-12.

La commission éducative (art R 511.19 et p 30 du BO Spécial n° 6 du 25/08/11) est constituée dans ce but là. Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint, elle est composée du CPE, d’un représentant des professeurs, d’un représentant des parents d’élèves et d’un élève élus au CA. Elle examine la situation de l’élève, propose une solution, assure le suivi, émet un avis….

Elle ne sanctionne pas.

IV. Droits des élèves :

Tout élève a le droit au respect de son intégrité morale et physique, ainsi qu’à sa sécurité. Le harcèlement est puni par la loi. Les peines encourues par les auteurs de ces infractions sont de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007).

Chaque classe élit deux délégués qui ont pour mission :

- de transmettre les problèmes de la classe ou de camarades à leur professeur principal ou au conseil de classe.

- de représenter leur classe aux trois conseils de classe de l’année et, pour deux délégués de 5ème, de 4ème ou de 3ème, l’ensemble des élèves au conseil d’administration.

- ils sont associés à des travaux de réflexion sur le fonctionnement du collège.

Afin d’accomplir ces missions :

- ils sont assurés de l’immunité et de l’impunité dans le cadre de leurs fonctions.

- ils sont formés et aidés par les personnels de la communauté éducative.

- les délégués n’ont pas à accomplir systématiquement des tâches spécifiques (accompagnement des élèves à la vie scolaire ou à l’infirmerie par exemple…..).

Dans le cadre du droit d’expression collective auquel participent les délégués de classe, un panneau d’affichage situé dans le hall d’entrée du collège en face du bureau des surveillants est à disposition des élèves. Aucun autre lieu d’affichage n’est autorisé.

Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être présenté au préalable au Principal Adjoint et comporter sa signature. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

Les élèves bénéficient d’un droit de réunion. Il a pour objet de faciliter l’info des élèves. Il s’exerce en dehors des heures de cours. Le chef d’établissement peut autoriser une réunion sur demande motivée des organisateurs. La demande d’autorisation par écrit doit être présentée à l’avance par les délégués des élèves. Elle doit préciser l’objet de la réunion, sa durée, le rôle des personnes qui animent cette réunion.

V. Charte d’utilisation des postes de travail et des réseaux informatiques à usage pédagogique

La présente charte a pour objectif de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques en réseau à usage pédagogique du collège Gustave Jaume, et du lycée polyvalent G. Jaume.

Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

● Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »,

● Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,

● Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,

● Loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,

● Loi d’orientation du 10 juillet 1989,

● Loi 91-646 du 10 juillet 1991,

● loi n° 95-597 du 1er juillet 1992 « code de la propriété intellectuelle »,

● Code pénal et notamment les articles 226-1 à 226-7 ; 323-1 à 323-7,

● Code Civil, et notamment son article 9.

Cette charte s’applique à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique désignés ci-dessus au collège.

L’utilisation de ce matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance et donner lieu à des sanctions.

La présente charte est insérée dans le carnet de correspondance des élèves, et doit être approuvée par l’élève et son représentant légal. Aucun accès ne sera autorisé sans cette acceptation.

La charte est d’autre par affichée dans les salles informatiques concernées.

1 Conditions d’accès

L’utilisation des moyens informatiques au collège a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et de documentation.

Pour se connecter chaque utilisateur obtient un compte informatique personnel, identifié par son nom d’utilisateur. Les noms d’utilisateurs sont donnés aux élèves en début d’année. Le compte utilisateur est crée initialement avec un mot de passe. Les noms d’utilisateurs et le compte informatique associé sont personnels et incessibles. A la fin de l’activité, l’utilisateur devra fermer sa session de travail, selon la procédure qui lui sera indiquée par son professeur.

2 Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter :

● Les règles de déclaration des fichiers nominatifs à la C.N.I.L.

● Les règles relatives à la protection des libertés individuelles, au respect de la vie privée et notamment le secret de la correspondance, la protection du droit à l’image la protection des mineurs,

● Les règles relatives aux droits d’auteur :

1) Les oeuvres publiées (textes, photos, images, dessins, musiques,…) sur site sont protégées au même titre que toute oeuvre.

2) Toute copie de logiciel est strictement interdite, excepté la copie de sauvegarde.

● Les règles de bon usage de l’outil informatique.

Chaque utilisateur s’engage à :

● Prendre soin du matériel informatique qu’il utilise, ne pas en démonter ou en intervertir les composants, ne pas manipuler les câbles d’alimentation et de connexion des périphériques à l’unité centrale, et du poste au réseau.

● Respecter les procédures de mise en route et d’arrêt indiquées par son professeur.

● Ne pas masquer sa propre identité, par l’utilisation de pseudos, ou s’approprier cell d’autrui.

● Ne pas accéder, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autreS utilisateurs.

● Ne pas essayer de contourner la sécurité.

● Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou saturer les ressources.

● Ne pas divulguer les informations (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant la connexion aux ressources. Dans ce cas sa responsabilité est également engagée.

● Ne pas installer des programmes virus ou générateur de virus ou des programmes contournant la protection des logiciels.

● Ne pas se connecter volontairement à un site proposant des achats de bien et/ou de services en ligne, sauf dans le cadre d’une activité pédagogique, et dans ce cas, ne pas procéder à un quelconque achat par ce moyen.

● Ne pas se connecter volontairement sur un site sans y être autorisé. Il est notamment précisé que l’utilisateur ne doit en aucun cas tenter d’accéder à des sites au contenu raciste, pornographique ou incitant à la violence.

3 Accès au réseau Internet (loi d’orientation du 10 juillet 1989)

L’accès au réseau INTERNET à partir des matériels informatiques de la salles est soumis aux principes suivants :

● Le droit d’accès est strictement limité à des activités conformes aux missions de l’Edu- cation Nationale, telles qu’elles sont définies dans la loi d’orientation. Ce droit d’accès aux ressources informatiques est personnel, incessible et peut-être temporaire. Il peut être retiré si des conditions d’accès ne sont plus respectées ou si le comportement de l’utilisateur est contraire à la charte.

● L’accès au réseau INTERNET ne peut être justifié que par son intérêt pédagogique et administratif : les ressources informatiques de l’Etablissement sont dédiées à l’enseignement et à la gestion.

● L’utilisation du matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance, et donner lieu à des poursuites pénales et/ou disciplinaires.

● Le droit d’accès aux ressources informatiques relève en principe de la responsabilité personnelle de chacun.

● l’utilisateur d’Internet est expressément informé que le chef d’établissement se réserve le droit de surveiller à tout moment et par tout moyen l’utilisation faite du réseau et d’opérer une trace de ces utilisations.

● L’accès se fait en présence et sous la responsabilité d’un membre du personnel éducatif en priorité dans le cadre d’activités pédagogiques et ensuite, sous réserves de la présentation par l’élève d’un projet de recherche approuvé par son professeur, dans le cadre d’une documentation personnelle.

● Les utilisateurs sont avisés que les adresses des sites Internet consultés sont enregistrées et analysées en permanence par les administrateurs ou tout autre personnel habilité.

● Le téléchargement de fichiers (sons, vidéo, programmes,…) est interdit, sauf approbation du professeur, et uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement.

● Le téléchargement de fichiers sons, quel qu’en soit le format (et notamment MP3) est interdit.

● La connexion à des services de dialogue en direct (IRC, ICQ,…..) se fait uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement.

4 Procédure à suivre en cas d’accès involontaire à un site interdit

L’Internet représente un immense espace mondial de liberté, dont le contenu ne peut être contrôlé de façon permanente. L’établissement est bien conscient que, dans le cadre d’une activité de recherche normale, l’élève peut, par erreur ou en suivant un lien hypertexte qui paraît de prime abord anodin, accéder à un site entrant dans la catégorie des sites interdits décrite ci-dessus.

Dans ce cas, l’utilisateur a l’obligation d’en aviser immédiatement son professeur, qui consignera l’incident (non de l’utilisateur, numéro du poste, heure de connexion et URL du site) sur un cahier spécialement réservé à cet enregistrement.

Lors du contrôle du journal des accès, l’administrateur vérifiera que l’accès a bien fait l’objet d’une inscription sur la main-courante.

Dans le cas où l’utilisateur ne ferait pas procéder à cet enregistrement par son professeur, et qu’un accès à un site interdit est relevé, il s’expose aux sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur de l’établissement.

5 Messagerie

L’apprentissage de l’utilisation d’un client de messagerie électronique est inscrit dans les compétences que les élèves des filières tertiaires doivent acquérir dans le cadre de leur cursus. Chaque élève pourra utiliser son adresse sur les postes du collège seulement pour des activités pédagogiques entrant dans le cadre de l’enseignement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle permet uniquement, à partir des postes du lycée, une correspondance en lien avec les activités d’enseignement et de documentation. Il n’est pas possible aux utilisateurs élèves de s’abonner à des listes de diffusion sur cette adresse électronique, spécifique aux activités d’enseignement. L’attention des utilisateurs est attirée sur la diffusion possible, par courrier électronique, de virus informatiques, contenus entre autres dans des fichiers joints. L’utilisateur s’engage à signaler à son professeur immédiatement la réception d’un message non sollicité et la présence de fichiers joints. Il s’interdit d’ouvrir de tels fichiers sans autorisation. A la demande du chef d’établissement, les administrateurs peuvent contrôler le contenu des messages émis et reçus à partir des postes de l’établissement.

6 Missions des administrateurs

Le réseau informatique est géré par un ou plusieurs administrateurs désignés par le chef d’établissement. Ce sont eux qui gèrent les comptes et les adresses des utilisateurs. Les administrateurs assurent le bon fonctionnement du réseau pédagogique et son utilisation conforme aux principes de la présente charte. Ils n’ouvrent de compte et d’adresse qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé cette charte. Ils peuvent fermer un compte ou une adresse si l’utilisateur enfreint les règles énoncées ici.